Le service commun d’archéologie préventive de Besançon
Diagnostic – Fouille – Expertise (mobilier, bâti et monuments historiques)
Le service commun d’archéologie préventive de la Ville (Scap) est un opérateur public agréé pour la réalisation des diagnostics et des fouilles préventives (périodes de l’Antiquité à l’époque contemporaine). Il intervient en amont de certains projets d’aménagement publics ou privés.
Ses missions
- concilier la préservation du patrimoine et l’aménagement du territoire ;
- accompagner les travaux d’infrastructures par l’archéologie préventive et renseigner les documents d’urbanisme ;
- missions d’expertise, d’étude patrimoniale et de conseil, principalement auprès des communes du Grand Besançon ;
- contribuer à l’identité et à l’attractivité du Grand Besançon par la mise en valeur du patrimoine archéologique.
Mode d’emploi
Votre projet d’aménagement se trouve dans une zone archéologique sensible sur le territoire de la commune de Besançon ?
- Vous pouvez demander son examen par le Service régional de l’Archéologie (SRA, DRAC Bourgogne – Franche-Comté) avant de déposer une demande de permis de construire ou le dossier de travaux.
- En cas de prescription d’un diagnostic archéologique, vous pouvez formuler une demande volontaire de réalisation de diagnostic, avant l’instruction des dossiers réglementaires ou l’engagement des crédits.
Vous recevez une prescription de diagnostic archéologique :
Lorsqu’un aménagement est prévu sur un terrain ou un bâtiment à fort potentiel archéologique présumé, le SRA prescrit un diagnostic.
Sur le territoire de la commune de Besançon, le Scap réalisera ce diagnostic qui sera à sa charge. Une fois que son projet d’intervention scientifique aura été validé par le SRA, les modalités de votre collaboration avec le Scap seront définies par une convention (délais, organisation, etc.). Le diagnostic donne lieu à un rapport de l’opérateur, analysé par le SRA.
Quelles sont les suites du diagnostic ?
- Si le diagnostic est négatif ou suffisant : l’aménageur peut entreprendre ses aménagements après autorisation du SRA.
- Si le diagnostic révèle des vestiges, et après décision du SRA :
– une fouille sera menée sur tout ou partie de l’emprise du projet.
– une modification du projet pourra permettre d’éviter la fouille en tout ou partie.
– dans le cas rare de vestiges exceptionnels, le SRA pourra proposer à l’aménageur de les intégrer à son projet ou de modifier celui-ci.
Vous recevez une prescription de fouille archéologique :
La fouille archéologique permet une analyse minutieuse des vestiges révélés sur l’ensemble de la surface visée par l’aménagement.
Le Scap est habilité à conduire des fouilles préventives, sur tout le territoire régional Bourgogne – Franche-Comté. L’aménageur public ou privé assure la maîtrise d’ouvrage de la fouille et le choix de l’opérateur lui revient. Il peut faire appel au Scap, à l’Inrap ou à une société privée agréée. S’il est soumis au code des marchés publics, la signature d’un contrat de fouille est soumise aux règles de passation des marchés de travaux.
Le contrat de fouille définit le projet scientifique de l’opération et les conditions de sa mise en œuvre. Il est établi par l’opérateur sur la base du cahier des charges scientifique annexé à l’arrêté de prescription émis par le SRA. Le contrat précise notamment la date prévisionnelle du début de l’opération, sa durée et son coût (à charge de l’aménageur), ainsi que la date de remise du rapport final d’opération.
À l’issue de la fouille, l’aménageur signe avec l’opérateur un procès-verbal de fin de chantier. Il doit notifier au SRA l’achèvement de l’opération qui lui délivrera une attestation de libération du terrain afin de lui permettre de débuter les aménagements prévus. Parallèlement, la phase d’étude se poursuit en laboratoire et aboutit à la rédaction d’un rapport final d’opération.
Comment mettre en valeur les découvertes ?
Pendant ou après une fouille, ou le plus souvent après la phase d’étude et la remise du rapport au SRA, le Scap peut vous proposer de mettre en valeur les découvertes et d’autres actions de médiation : visites guidées, exposition, édition d’une plaquette d’information, conférence, etc.
