Réglementation des ventes au déballage
Les ventes au déballage permettent de vendre et d’acheter des marchandises dans des lieux ou des emplacements non destinés à la vente au public.
Les ventes ne peuvent excédées deux mois par année civile sur un même lieu. Cette période est fractionnable.
Les ventes au déballage sont soumises à déclaration préalable auprès de la mairie concernée par le lieu de vente. Cerfa N°13939-01 – Déclaration préalable d’une vente au déballage (Pdf)
Vous souhaitez faire une demande de vente au déballage
La déclaration doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé à la Ville de Besançon au service Sécurité et Tranquillité Publique. Toute autre modalité de dépôt est proscrite. La déclaration doit s’accompagner d’un justificatif d’identité du déclarant. Le déclarant doit tenir un registre des participants.
Les particuliers ne sont autorisés à participer qu’à deux ventes au déballage par an et ne peuvent vendre que des objets personnels et usagés.
Le délai de dépôt de déclaration sur le domaine public est de deux mois, réduit à 15 jours sur le domaine privé.
Pour tous renseignements et déclarations vous devez vous adresser à la Direction Sécurité et Tranquillité Publique :
Par téléphone : 03 81 61 50 65
Par courriel : dstp.secretariat@besancon.fr
A l’accueil : 2 rue Mégevand – entrée D
lundi, mardi, vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30
mercredi, jeudi de 8h30 à 12h