La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose à Grand Besançon Métropole l’élaboration de cartes stratégiques de bruit et d’un plan d’action destinés à lutter contre les nuisances sonores.
Le champ d’application de cette directive recouvre le bruit des routes, des voies ferrées, des aéroports et de certaines industries.
Ne sont pas concernés, les bruits de voisinage, le bruit perçu sur les lieux de travail ou à l’intérieur des transports et le bruit résultant d’activités militaires.
La directive a pour objet de définir une approche commune à tous les États membres afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Cet objectif se décline en trois actions.
- Une évaluation de l’exposition au bruit des populations basée sur des méthodes communes aux pays européens, au moyen de cartes de bruit ;
- Une information des populations sur le niveau d’exposition et les effets du bruit sur la santé ;
- Une mise en œuvre de politiques publiques visant à réduire le niveau d’exposition et à préserver des zones de calme.
Compétente en matière de lutte contre les nuisances sonores, Grand Besançon Métropole doit produire les cartes stratégiques de bruit (CSB) et le Plan de Prévention du bruit dans l’environnement sur l’intégralité de son territoire :
- 68 communes
- Environ 195 000 habitants ;
- 529 km².
La cartographie stratégique du bruit 4ème échéance
Les indicateurs harmonisés pour les cartes de bruit : Lden et Ln
Les indicateurs Lden et Ln sont exprimés en décibels « pondérés A » dB(A), et moyennés sur une année de référence. Ils traduisent une notion de gêne globale ou de risque pour la santé.
L’indicateur Lden permet de rendre compte de l’exposition au bruit sur 24h et correspond au cumul de trois périodes :
- La période jour (« day ») de 6h à 18h
- La période soir (« evening ») de 18h à 22h
- La période nuit (« night ») de 22h à 6h
Il prend en compte la sensibilité particulière de la population dans les tranches horaires soir et nuit en majorant le bruit sur ces périodes de 5dB(A) et 10dB(A) respectivement.
L’indicateur Ln est destiné à rendre compte uniquement des perturbations du sommeil observées chez les personnes exposées au bruit en période nocturne. Cet indicateur acoustique correspond à la période nocturne uniquement (22h-6h).
Les valeurs limites
Production des cartes stratégiques de bruit
- Les cartes de type A présentant les zones exposées au bruit à l’aide de courbes isophones en Lden et Ln (une isophone tous les 5 dB(A)) ;
- Les cartes de type B présentant les secteurs affectés par le bruit tels que désignés par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres ;
- Les cartes de type C identifiant les zones où les valeurs limites sont dépassés en Lden et Ln ;
- Les cartes de type D représentant des évolutions connues ou prévisibles des niveaux de bruit.
Consulter la carte du Bruit du Grand Besançon
Le plan de prévention du bruit dans l’environnement 4ème échéance
Il est actuellement en cours d’élaboration. Vous pouvez en attendant consulter le PPBE 3ème échéance (PDF de 5,8 Mo)
