La Direction Hygiène Santé de la ville de Besançon est chargée d’instruire les plaintes concernant les nuisances sonores liées aux bruits de voisinage.
Les bruits de voisinage comprennent notamment :
- Les bruits de comportement :
Ce sont les bruits excessifs provoqués par le comportement des personnes : chaines hi-fi, aboiements, appareils électroménagers, travaux de jardinage ou de bricolage. Ils sont considérés gênants dès lors que leur durée, leur répétition ou leur intensité est excessive. Les constatations sont réalisées sans mesure sonométrique par les agents de la Police Nationale, de la Police Municipale ou les agents de la Direction Santé Publique. - Les bruits d’activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs :
Ces bruits ont pour origine soit les installations techniques, soit l’activité elle-même. Les activités visées sont diverses: commerces (bars, restaurants), artisanat, salles de sport, salles des fêtes…Les constatations sont réalisées par les agents de la Direction Santé Publique par des mesures sonométriques. - Les bruits de chantier :
L’intervention est possible en cas de non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes concernant soit la réalisation des travaux (horaires de chantier…), soit l’utilisation ou l’exploitation de matériels ou d’équipements. Les constatations peuvent être faites par les agents de la Direction Santé Publique sans mesure sonométrique.
Remarque: ne sont pas considérés comme des bruits de voisinage, les bruits provenant des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale, des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution d’énergie. Ces bruits relèvent de la compétence d’autres administrations (préfecture, direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement…)
Je subis des nuisances sonores liées aux bruits du voisinage, que faire ?
Adressez un courrier à la personne ou l’établissement responsable des nuisances pour l’informer des nuisances sonores subies et lui demander de faire cesser ces désordres.
En l’absence de réponse (1 mois), contactez la Direction Santé Publique : secretariat.sante-publique@besancon.fr en précisant les nuisances rencontrées et en joignant le courrier adressé au responsable des nuisances.
Une enquête sera diligentée par la Direction Santé Publique pour caractériser la nuisance.