La qualité de l’air intérieur (QAI) des bâtiments, dans lesquels nous passons en moyenne 80 % de notre temps, a un effet démontré sur la santé et le bien-être. De fait, la surveillance de l’air intérieur dans les établissements recevant du public sensible a été rendue obligatoire.
Les Établissements Recevant de Public concernés par le dispositif de la surveillance de la QAI sont :
- les Établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes garderies)
- les Établissements d’accueils de loisirs
- les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier degré et du second degré (écoles maternelles, écoles élémentaires, collèges, lycées d’enseignement général, technologique ou professionnel)
- les structures sociales et médico-sociales et les structures de soins de longue durée rattachées aux établissements de santé
- les Établissements pénitentiaires recevant des mineurs
Le dispositif de surveillance se décompose en 4 phases :
- Une évaluation annuelle des moyens d’aération incluant notamment la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone
- Un autodiagnostic devant être réalisé ou mis à jour régulièrement, au minimum tous les 4 ans.
- Des mesures des polluants réglementés à réaliser à chaque étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la QAI
- Un plan d’actions visant à améliorer la qualité de l’air intérieur alimenté par les 3 précédentes étapes et devant être mis à jour régulièrement.
En partenariat avec Atmo-BFC, la ville de Besançon s’est engagée dès 2016 dans ce dispositif réglementaire pour ses établissements relevant de son champ de compétences.