Vous avez un projet de construction ou d’extension d’une construction, vous souhaitez démolir un bâtiment ou modifier une façade…? Toutes ces démarches d’urbanisme font l’objet d’une instruction par la commune du lieu de vos travaux ou par le service Autorisations du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon ou par la Direction Départementale des Territoires (DDT).
Votre autorisation doit être déposée, obligatoirement, en mairie de la commune concernée par votre projet.
Pour vous aider à constituer votre dossier et améliorer son traitement, nous vous recommandons de lire les informations suivantes :
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable (pdf)
Information
La saisine par voie électronique (SVE) pour déposer un dossier d’urbanisme de manière dématérialisée est possible depuis le 1er décembre 2021 pour l’ensemble des communes de Grand Besançon Métropole, conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018, dite loi « ELAN ».
Déposer une demande d’Urbanisme sur le Guichet Numérique des Autorisations d’UrbanismePar qui est instruit votre projet ?
Depuis le 1er juillet 2015, les Autorisations d’Urbanisme sont gérées par la commune, par le service ADS du Grand Besançon ou par la DDT. Pour les dossiers instruits par le service ADS, des permanences ont lieu dans certaines communes.
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Démarches administratives