Chaque modification ou révision des documents d’urbanisme nécessite une enquête publique.
Les habitants peuvent ainsi prendre connaissance des documents constitutifs du projet.
Ils peuvent formuler leurs observations auprès du commissaire enquêteur et/ou en les inscrivant dans le registre d’enquête publique.
Les documents relatifs aux enquêtes publiques, mises à disposition et concertations en cours sont consultables :
- Dans chaque mairie concernée
- Au Grand Besançon
Département Urbanisme et Grands Projets Urbains
Mission PLUi, 2, rue Mégevand, 25000 Besançon
Ouvert du lundi au vendredi de 08H30 à 12H et de 13H30 à 17H30.
tél. 03 81 61 51 21
- Par voie dématérialisée : Afin d’assurer la mise en ligne de ces dossiers, et pour permettre au public de les consulter et faire ses propositions et observations par voie électronique, le Grand Besançon a désormais recours à un prestataire spécialisé : la société Préambules. Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant de télécharger les dossiers en cours.
ENQUÊTES PUBLIQUES
EN COURS :
- Pirey : enquête publique sur le dossier de modification de droit commun n°2 du PLU : https://www.registre-dematerialise.fr/5756
A VENIR :
- Ecole-Valentin : la modification n°1;
- Chemaudin-et-Vaux : déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU concernant le projet d’extension de la carrière.
- Chemaudin-et-Vaux et Champagney : Déclaration d’utilité publique valant une mise en compatibilité des PLU pour le projet de l’Aire de grand passage.
MISES À DISPOSITION
EN COURS :
- Aucune
A VENIR :
- Aucune
CONCERTATIONS EN COURS
- Grand Besançon : élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal : www.registre-dematerialise.fr/4785
- Besançon : Révision n°2 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur « Battant – Quai Vauban » : www.registre-dematerialise.fr/2722
- Grand Besançon : Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) : Registre de concertation www.registre-dematerialise.fr/1171
RAPPORTS ET CONCLUSIONS
- Besançon : Enquête publique relative au permis d’aménager de la Cour d’Honneur concernant l’opération de requalification urbaine du site Saint-Jacques-Arsenal Rapport, conclusions et avis en cours de rédaction.
- Chemaudin-et-Vaux et Champagney : Déclaration d’utilité publique valant une mise en compatibilité des PLU – Rapport et conclusions
- Osselle-Routelle révision allégée n°1 – Conclusions et avis
- Besançon et Cussey-sur-l’Ognon : Création de la Zone Agricole Protégée – Rapport et conclusions
- Besançon : Modification n°12 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune – Rapport, conclusions et avis
- Commune de Besançon – Mise en compatibilité du PLU dans le cadre du projet Grette-Brûlard-Polygones – Rapport, conclusions et avis
- Commune des Auxons – Modification n°1 du PLU – Rapport, Conclusions et avis
- Rénovation et extension de la base de loisirs d’Osselle (7/12/22 – 11/01/23) – Rapport, Conclusions et avis
PUBLICITÉS
EN COURS :
- Appel à manifestation d’intérêt concurrent en vue de la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un bateau école
Date limite de remise des candidatures : Lundi 03/03/2025 à 12h
Avis de publicité AOT Bateau école (Pdf)