Le long des routes, près des magasins, ou dans les centres villes, nous croisons souvent une grande variété de panneaux publicitaires et d’enseignes. Bien qu’ils témoignent de l’activité de notre métropole, ces éléments peuvent également alourdir visuellement notre environnement et nuire à la qualité du cadre de vie.
Pour encadrer l’installation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes, des règles sont mises en place. C’est dans ce cadre que Grand Besançon Métropole lance l’élaboration de son Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi), qui va fixer les règles d’affichage publicitaire sur son territoire.
Depuis plusieurs mois, les habitants, commerçants, associations et professionnels de l’affichage collaborent avec les élus pour définir ces règles. La concertation se termine le vendredi 21 mars 2025, afin que le projet soit validé par le Conseil communautaire en mai 2025.
Qu’est-ce que le RLPi ?
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un outil de protection du cadre de vie qui encadre les conditions d’installation des publicités, des enseignes et des pré-enseignes (nombre, surface, caractère lumineux…). Véritable outil de planification en matière d’affichage publicitaire et d’enseigne, le RLPi doit permettre d’instaurer un principe d’harmonisation et de cohérence à l’échelle des 68 communes de Grand Besançon Métropole.
Son objectif est d’encadrer le déploiement de ces dispositifs et de les intégrer le mieux possible dans les paysages urbains et ruraux afin qu’ils ne soient pas source de pollution visuelle et de leur altération.
Le RLPi se construit, maintenant, à l’échelle de la Communauté urbaine. Il remplacera les Règlements Locaux de Publicité (RLP) existants dans certaines communes. Pour ce faire, un important travail partenarial est mis en œuvre avec :
- les communes pour prendre en compte l’identité locale et les attentes des acteurs locaux,
- les Personnes Publiques Associées (PPA) : l’État, la Région Bourgogne- Franche-Comté, le Département du Doubs, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers…,
- les professionnels concernés : les fédérations ou unions des professionnels de la publicité et des enseignes, les associations agréées de protection de l’environnement, les commerçants…,
- le public : les habitants…
Le projet du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) a déjà franchi plusieurs étapes importantes, et il reste encore des moments clés à venir avant son approbation finale.
- Le diagnostic : cette première étape a permis d’identifier les secteurs à enjeux pour l’affichage publicitaire. Elle a servi de base pour orienter le travail de réflexion sur les futures règles.
- Les orientations générales : après le diagnostic, les élus ont validé les orientations politiques du projet.
- Les règles et plans de zonage : à partir des orientations générales, des propositions de règlementation et de zonage ont été élaborées. Ce travail sera présenté lors de la réunion publique du 19 mars 2025, avant d’être définitivement validé.
- Concertation : la concertation est en cours et se termine le 21 mars 2025, elle permet d’enrichir le projet grâce aux questions et avis de la population, à la participation des institutions locales, des afficheurs, des associations, des commerçants et enseignistes.
- Enquête publique : ce sera une nouvelle phase de concertation ouverte à tous, permettant aux habitants et acteurs locaux de donner leur avis sur le projet arrêté.
- Approbation finale : après l’enquête publique, l’approbation du RLPi aura lieu fin 2025, marquant ainsi la finalisation du cadre réglementaire pour l’affichage publicitaire dans Grand Besançon Métropole.
La concertation
Pour construire ensemble ce document, Grand Besançon organise une concertation. Elle a pour but de :
- Informer les habitants et les usagers sur le projet ;
- Permettre l’expression des attentes, des idées et des avis des acteurs du territoire sur les orientations ;
- Encourager l’affirmation de vos propositions en matière de publicité.
A cet effet, des réunions publiques sont organisées et des registres de concertation en version papier sont disponibles au siège de Grand Besançon Métropole et dans chacune des 68 mairies.
Il existe également un registre électronique pour faciliter la participation de tous :
A l’issue de cette phase, un bilan de la concertation sera publié. Il reprendra l’ensemble de la démarche et fera la synthèse de vos avis. Ce document nourrira le projet et vous pourrez le consulter.
En prélude de l’arrêt du RLPi prévu en mai 2025, nous vous informons que la date de clôture de la concertation est fixée au 21 mars 2025 à 23h59.
Elle permettra de présenter le projet de zonage et les principales règles retenues, avant que le projet ne soit arrêté par le Conseil communautaire en mai 2025.
