Un nouveau programme européen est lancé pour la période 2021-2027, offrant des opportunités de financement conséquentes en matière environnementale, économique, sociale et de développement territorial.
Sur la période précédente (2014-2020), notre territoire a bénéficié de près de 14 millions d’euros de subventions européennes pour le financement de 40 projets d’envergure, tels que la mise en place de la ligne 3+ à Besançon, la requalification de la friche des Prés de Vaux, la Maison de services au public de Planoise, l’aménagement des espaces publics de l’écoquartier Viotte, le déploiement de l’open payment sur le réseau de transport, etc.
Plusieurs fonds sont mobilisés :
- le Fonds européen de développement régional (FEDER)
- le programme de coopération transfrontalière Interreg France Suisse
- le Fonds social européen (FSE)
- le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Les programmes FEDER, Interreg France Suisse et FEADER sont gérés par la Région. Le FSE est géré conjointement par la Région (pour le volet formation professionnelle) et les services déconcentrés de l’Etat (pour les volets emploi et inclusion).
La Commission européenne gère directement les programmes européens sectoriels tels que LIFE dans le domaine de l’environnement et de l’action pour le climat, ou Horizon Europe en faveur de la recherche et de l’innovation.
L’Europe soutient des projets porteurs d’avenir
L’une des principales ambitions de l’UE est de réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions au sein de ses frontières. Sur la période 2021-2027, elle y consacre plus d’un tiers de son budget : près de 378 milliards d’euros. Ces fonds sont utilisés notamment pour financer des infrastructures stratégiques en matière de transport et de communication, favoriser la transition vers une économie plus respectueuse de l’environnement, aider les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus innovantes et plus compétitives, créer des emplois nouveaux et durables, renforcer et moderniser les systèmes d’enseignement, construire une société plus inclusive.
La commission européenne a également voté un budget supplémentaire de 750 milliards d’euros pour la mise en œuvre du plan de relance Next Generation EU, en réponse aux dommages économiques et sociaux causés par la pandémie liée au coronavirus.
Sur le territoire du Grand Besançon, les aides européennes ont contribué à financer de nombreux projets portés par les collectivités, les acteurs économiques et associatifs. Ces aides ont renforcé la qualité des projets, en leur conférant une forte valeur ajoutée.
Grand Besançon Métropole et Ville de Besançon : projets soutenus par les fonds européens depuis 2014
- Aménagement de la ligne 3+, ligne de bus en site propre entre la Gare Viotte et le pôle d’activité TEMIS à Besançon : subvention FEDER de 3 000 000 €, soit 24,52% des dépenses éligibles (12 234 661 € HT)
- Itinéraire cyclable Weiss – Trépillot à Besançon : subvention FEDER de 227 531,28 €, soit 40% du montant de l’opération (568 828,21 HT)
- Itinéraire cyclable Grandfontaine – Belle-Etoile : subvention FEDER de 207 529,11 €, soit 29,48% des dépenses éligibles (703 899,30 HT)
- Liaisons cyclables Novillars-Roche et Chalèze-Chalezeule : subvention FEDER de 126 821,73 €, soit 27,80% des dépenses éligibles (456 178,74 € HT)
- Réalisation de quatre pistes cyclables sur le territoire (avenues Siffert et Clémenceau à Besançon, entre les Prés de Vaux et Chalezeule, à Saône) : subvention FEDER de 402 226,72 €, soit 27,25% des dépenses éligibles (1 475 816,86 € HT).
- Installation d’une chaufferie bois au groupe scolaire Jules Ferry : subvention FEDER de 80 925,81 €, soit 50% des dépenses éligibles (161 851,61 € HT).
- Investissements dans les voies communales en vue d’améliorer la mobilisation de la ressource forestière. 80% de subvention FEADER obtenus pour la réfection de plusieurs voies communales :
Noironte, route d’Emagny : subvention de 29 144,64 €
Chaucenne, route du bois de Noironte : subvention de 92 429,28 €
Roset-Fluans, rue de la forêt de Chaux : subvention de 37 265,20 €
Velesmes Essarts, rue de Vaugrenans : subvention de 31 846,80 €
Amagney, rue de la Chirette : subvention de 32 373,11 €
La Chevillotte, route de Nancray : subvention de 71 820,00 €
La Vèze, chemin des Champs courbes : subvention de 10 746,00 €
La Vèze, chemin du Puits de l’Etançon : subvention de 111 568,00 €
Merey-Vieilley, chemin de la Dame blanche : subvention de 28 735,44 €
- Etude de promotion du potentiel géothermique du territoire grand bisontin : subvention FEDER de 17 064,66 €, soit 29,79% du coût total du projet (57 277,80 € TTC).
- Reconfiguration de la place de Lattre de Tassigny à Besançon : subvention FEDER de 195 000 €, soit 40,35% des dépenses éligibles (483 303,10 € HT)
- Etudes et préparation du projet de Grande Bibliothèque de l’agglomération bisontine : subvention FEDER de 1 303 051,25 €, soit 25,28% des dépenses éligibles (4 790 820,65 € HT)
- Reconversion de la friche des Prés de Vaux – aménagement du cœur de parc : subvention FEDER de 1 942 380 €, soit 35% des dépenses éligibles (5 549 657 € HT)
- Définition et mise en œuvre du programme de renouvellement urbain de Planoise : subvention FEDER de 398 479,70 €, soit 53,70% des dépenses éligibles (742 028,67 €)
- Aménagement des espaces publics du Pôle Viotte (projet porté par Territoire 25) : subvention FEDER de 600 277,53 €, soit 35% des dépenses éligibles (1 715 078,67 € HT)
- Requalification de l’espace commercial de Chalezeule – aménagement des espaces publics (projet porté par Territoire 25) : subvention FEDER de 616 934 €, soit 35% des dépenses éligibles (1 762 668 € HT)
- Requalification de la Place Olof Palme dans le quartier d’Orchamps-Palente : subvention FEDER de 125 000 €, soit 50% du montant de l’opération (250 000 € HT)
- Etudes du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain 2015-2025 : subvention FEDER de 189 457,50 €, soit 39,15% des dépenses éligibles (483 925 €)
- Aménagement du Boulevard Allende à Planoise : subvention FEDER de 176 360,44 €, soit 51,51% des dépenses éligibles (342 404 €)
- Réhabilitation de la Maison du Peuple dans le quartier Battant : subvention FEDER de 185 458,91 €, soit 23,98% des dépenses éligibles (773 403 € HT)
- Réhabilitation du Siège de la Communauté d’Universités et Établissements (COMUE) Bourgogne-Franche-Comté : subvention FEDER de 125 450 €, soit 14% des dépenses éligibles (894 940 € HT).
- Installation d’une Maison de services au public (MSAP) à Planoise : subvention FEDER de 507 109,48 €, soit 60% des dépenses éligibles (845 182 € HT)
- Revitalisation du quartier de Palente-Orchamps – restructuration du Pôle des Tilleuls et création d’un terrain synthétique au complexe sportif des Orchamps : subvention FEDER de 1 186 329,92 €, soit 32,67 % des dépenses éligibles (3 631 074 € HT)
- Appui à la mise en œuvre des clauses d’insertion dans les marchés publics : subvention FSE totale de 223 958 € sur la période 2016-2021.
- Appui à la mise en œuvre des clauses d’insertion dans les marchés publics, années 2022-2023 : subvention FSE de 76 920 €, soit 60% du montant de l’opération (128 198,84 €).
- Appui à la mise en œuvre des clauses d’insertion dans les marchés publics, année 2024 : subvention FSE de 38 460 €, soit 58% du montant de l’opération (66 067,15 €)
Dans le domaine de la mobilité :
- Nouvelles bornes d’informations voyageurs sur le réseau GINKO : subvention FEDER de 480 000 €, soit 80% des dépenses éligibles (600 000 € HT). Financement obtenu dans le cadre de la réponse de l’Union Européenne à la pandémie de COVID-19
- Evolution du système d’affichage pour l’information des usagers du Tramway : subvention FEDER de 240 000 €, soit 80% des dépenses éligibles (300 000 € HT). Financement obtenu dans le cadre de la réponse de l’Union Européenne à la pandémie de COVID-19
- Développement de l’open payment sur le réseau de transport de Grand Besançon Métropole : subvention FEDER de 734 952 €, soit 60% du montant de l’opération (1 224 920 € HT).
Dans le domaine de la culture :
- Mise en place de l’automatisation du prêt en bibliothèques et équipement en radio-identification (RFID) : subvention FEDER de 208 103,82 €, soit 35% du montant de l’opération (592 936,02 €)
- Création d’une offre de médiation numérique pour la réouverture du Musée des Beaux-Arts et d’Archéologie : subvention FEDER de 157 082 €, soit 58,42% des dépenses éligibles (268 840 € HT)
- Renforcement de l’offre numérique à la Citadelle par le développement d’un outil d’aide à la visite et la rénovation du parcours de l’évolution remplacé par le Naturalium, exposition permanente du Muséum sur le thème de la biodiversité : subvention FEDER de 86 700 €, soit 33,14 % des dépenses éligibles (261 654,50 € HT)
- Valorisation du site web Mémoire vive et intégration de nouvelles ressources numérisées : subvention FEDER de 137 501,66 €, soit 54% du coût total du projet (254 334,58 € HT).
Dans le domaine de l’éducation :
- Création d’un Fablab à Planoise : subvention FEDER de 43 552 €, soit 27 % du montant de l’opération (161 302 € HT).
- Arc horloger : projet mené dans le cadre du programme de coopération transfrontalière Interreg France-Suisse, deux subventions FEDER obtenues à hauteur de :
- 169 156 €, soit 65% des dépenses éligibles (260 240 € HT) pour la période 2020-2022
- 168 968 €, soit 80% des dépenses éligibles (211 210 € HT) pour la période 2023-2025
