L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires.
Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.
Par ailleurs, et à compter du 1er juillet, le Recueil des Actes Administratifs ne sera plus alimenté. Néanmoins, il restera consultable pour les actes pris avant le 1er juillet 2022.
Recueil des Actes Administratifs de Grand Besançon Métropole