Exemple : Transformation d’un local commercial ou professionnel en local d’habitation.
Le changement de destination peut être total ou partiel.
- Sans travaux : déclaration préalable
- Avec travaux : permis de construire
Dossier
Alternance
Vérifié le 12 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation permettent de suivre une formation (BTS par exemple) en alternance. Vous travaillez et vous suivez vos études en même temps.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail
