La filiation paternelle ou maternelle d’un enfant peut être contestée devant le juge par certaines personnes et dans certains délais.
Fiche pratique
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Vérifié le 12 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez acheter une arme de catégorie C pour faire du tir sportif ou pour chasser ? Nous vous indiquons les armes classées dans la catégorie C, les conditions à remplir et les démarches à faire pour acheter et détenir ce type d'armes. Des règles s'appliquent aussi pour la conservation, le port et le transport de l'arme.
Questions ? Réponses !
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Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
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En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
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Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
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Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
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Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Et aussi
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Achat et détention d'une arme de chasse
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