La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.
Fiche pratique
Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous achetez une voiture en 2023 et vous voulez savoir si vous devez payer le malus CO
- En France
- À l'étranger
Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.
Questions ? Réponses !
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