Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.
Comment faire si...
Devenir chauffeur de VTC
Vérifié le 08 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez devenir conducteur de VTC (voiture de transport avec chauffeur) ? Pour cela, vous devez remplir des conditions (permis depuis 3 ans, casier judiciaire vierge), réussir un examen, avoir la carte professionnelle VTC, vous inscrire au registre des VTC. Vous devez choisir votre statut d'entrepreneur (micro-entrepreneur, EI, société). Nous vous présentons les informations nécessaires.
Questions ? Réponses !
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Condamnations judiciaires excluant la possibilité de devenir chauffeur de VTC
Legifrance
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Ministère chargé des transports
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Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise
Pôle emploi
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CCI accompagnement et aide pour réussir la création d'une entreprise
CCI France