Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.
Fiche pratique
Répondre par voie électronique à un avis de marché public
Vérifié le 24 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La dématérialisation est la possibilité de conclure un marché public par voie électronique par le biais d'une plate-forme sur internet appelée profil d'acheteurs. L'acheteur choisit le mode de transmission en l'indiquant dans l'avis de marché ou dans les documents de la consultation.
Pour en savoir plus
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Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics
Ministère chargé des finances
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Prestataires qualifiés de certification électronique
LSTI - Organisme habilité par l'État pour délivrer des certifications RGS