Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.
Fiche pratique
Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel
Vérifié le 20 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'entrepreneur individuel, vous pouvez bénéficiez d'une protection sociale en payant des cotisations sociales. Cette protection comprend des droits à l'assurance maladie, l'assurance maternité/paternité, la retraite.
- Vous exercez une activité artisanale ou commerciale
- Vous exercez une activité libérale
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Arrêt maladie du commerçant ou de l'artisan
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Congé maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Congé paternité du travailleur indépendant
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Indemnités journalières travailleur indépendant profession libérale
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Allocation des travailleurs indépendants (ATI)
Pôle emploi