Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.

Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.

Dossier

Taxes locales

Vérifié le 24 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pendant l'exercice de son activité, une entreprise est assujettie à certains prélèvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent être liées à la nature de son activité, à l'urbanisme ou au lieu d'établissement de l'entreprise.

Taxes instaurées par la collectivité territoriale

• Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
• Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Taxes d'urbanisme

• Taxe d'aménagement (TA)
• Taxe d'archéologie préventive (TAP)

Taxes sur les bureaux

• Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCB-IDF)
• Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France
• Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA

Services en ligne et formulaires

• Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets

  Formulaire

• Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?

Pour en savoir plus

• Taxe sur les friches commerciales

  Ministère chargé de l'économie

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