Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.
Vous pouvez
– le faire en ligne
https://mdel.mon.service-public.fr/recensement-citoyen.html
– Vous rendre à la mairie de votre domicile
Vous devez présenter à l’appui de votre demande:
- Le livret de famille de vos parents.
- Votre carte d’identité ou tout autre document prouvant votre nationalité française.
- Une attestation de recensement vous sera délivrée à l’issue de cette démarche.
Vous serez ensuite convoqué à une journée défense et citoyenneé (JAPD : Journée d’Appel de Préparation à la défense), à la suite de laquelle vous sera remis un Certificat de participation.
Question-réponse
Adoption : comment faire une demande d'agrément ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour adopter un enfant pupille de l'État ou remis à un organisme autorisé pour l'adoption ou un enfant étranger qui n'est pas celui de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin, vous devez obtenir un agrément. Il est délivré par le service d'aide sociale à l'enfance (ASE) de votre département. L'agrément permet de s'assurer des conditions d'accueil. Il est accordé pour une durée de 5 ans. La décision de refus d'agrément peut être contestée.
![Étapes de l'agrément depuis la demande jusqu'à l'obtention](https://www.service-public.fr/resources-vdd/I2386.jpg)
Étapes de l'agrément depuis la demande jusqu'à l'obtention et le jugement d'adoption avec les délais d'investigation de la commission d'agrément et les différents cas (enfant pupille ou étranger) et les recours en cas de refus de l'agrément
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Demande de l'agrément pour adopter un enfant à l'étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)
Agence française de l'adoption (Afa)
-
Organismes autorisés pour l'adoption (OAA)
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères