Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite.
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Représentation du personnel dans l'entreprise
Vérifié le 30 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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