Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.
Fiche pratique
Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP
Vérifié le 07 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'autoliquidation de la TVA s'applique lorsque des travaux sont effectués par un sous-traitant pour le compte d'un donneur d'ordre soumis à la TVA. Cela signifie que la TVA n'est pas payée par le sous-traitant. C'est le client final (entreprise preneuse) qui paie directement la TVA auprès de l'administration fiscale.
Et aussi
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Déduction de la TVA sur les achats professionnels
Fiscalité
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Pratiques commerciales
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Sous-traitance ou co-traitance d'un marché public
Pratiques commerciales
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Devis obligatoire : activités concernées
Argent - Impôts - Consommation