Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.
Question-réponse
Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
Vérifié le 21 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez exercer une ou plusieurs activités supplémentaires, en plus de votre activité initiale. Quelles sont les règles ? Comment procéder concrètement ? On vous explique tout.
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