Le Grenelle Environnement rappelle la nécessité de mettre en place des mesures préservant notre cadre de vie. La publicité est partie prenante de notre univers quotidien et les supports publicitaires peuvent, dans certains cas, lui porter atteinte.
C’est pourquoi l’objectif de la TLPE entre dans une démarche environnementale et vise une diminution des implantations, des surfaces publicitaires et des dimensions d’enseignes, donc de la « pollution visuelle ».
La TLPE s’applique donc aux dispositifs visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Cette notion définie à l’article R581-1 du code de l’environnement recouvre l’ensemble des voies publiques ou privées, qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif.
Les dispositifs concernés :
- Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble (unité foncière) destinée à informer le public sur l’activité exercée et les produits vendus (hors soldes temporaires et hors mentions réglementaires obligatoires).
- Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité. L’encadrement du support n’est pas pris en compte.
- Les préenseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble (unité foncière) où s’exerce une activité déterminée
Grille tarifaire 2024
Délibération du Conseil Municipal du 22/06/2023
Enseignes
Surface inférieure à 7 m² | Superficie supérieure à 7m² et inférieure ou égale à 12m² | Superficie supérieure à 12m² et inférieure ou égale à 50m² | Superficie supérieure à 50m² |
---|---|---|---|
exonération de droit | 27 € | 54 € | 108 € |
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes (supports non numériques)
Superficie inférieure ou égale à 50m² | Superficie supérieure à 50m² |
---|---|
27 € | 54 € |
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes (supports numériques)
Superficie inférieure ou égale à 50m² | Superficie supérieure à 50m² |
---|---|
81 € | 162 € |
Comment faire si...
Devenir coiffeur : ouvrir votre salon ou exercer à domicile
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les coiffeurs débutent souvent leur carrière en tant que salarié dans un salon de coiffure, mais vous avez peut-être envie de vous lancer en freelance, en indépendant. Pour cela, il existe 2 façons d'exercer : soit à domicile, soit en ouvrant votre propre salon. Vous pouvez aussi reprendre un salon déjà existant. On vous explique quelles sont les étapes clés pour mener à bien ce projet.
- Coiffeur à domicile
- Reprendre un salon de coiffure existant
- Créer un salon de coiffure de A à Z
Vous avez envie d'exercer la coiffure sans passer par le salariat dans un salon, ou bien vous n'avez pas les moyens d'ouvrir votre propre salon. Étape par étape, on vous présente les questions que vous devez vous poser et les démarches à effectuer pour devenir coiffeur à domicile.
Vous devez acquérir le fonds de commerce. Pour choisir un salon de coiffure, vous devez analyser l'emplacement, le chiffre d'affaires, la clientèle, le bail en cours, etc.
On vous explique comment faire le meilleur choix et prendre les bonnes décisions.
La méthode consiste à louer ou à acheter un local (commercial ou non) qui n'a pas eu vocation jusque-là à accueillir un salon de coiffure. Vous n'avez donc pas de fonds de commerce à acheter.
En revanche, vous devez acquérir tout ce qui est nécessaire à votre activité : équipement, matériel, bail commercial. Vous devrez vous créer une clientèle, une réputation et embaucher un ou plusieurs salariés.
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